Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARLU MARYSE FRUITS au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à Le Paradis, 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 838 919 082 ci-après dénommée "La Cabane des 4 saisons" et gérant le site www.lacabaneenligne.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lacabaneenligne.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Cabane des 4 saisons et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lacabaneenligne.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Cabane des 4 saisons conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lacabaneenligne.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société La Cabane des 4 saisons se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En aucun cas, la responsabilité de La cabane des 4 saisons ne pourra être engagée pour produit vendu non conforme à la photographie.
Le client choisit parmi les différents produits à la vente, celui ou ceux qu’il souhaite acheter. En fonction du calibres des fruits et légumes, l’estimation de poids peut varier de plus ou moins 10%. Aucun poids ou volume n'est garanti pour les articles vendus à la pièce.
La vente des produits présentés dans le site www.lacabaneenligne.fr est destinée à tous les acheteurs qui ont la capacité de se rendre à la Cabane des 4 saisons - Le Paradis - 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES (37).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Cabane des 4 saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur flagrante de prix. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le client est ainsi informé que les produits qu’il s’apprête à commander ont un prix et qu’au moment de la confirmation d’achat, il devra payer ce prix.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lacabaneenligne.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou à la page suivant le panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Cabane des 4 saisons propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
Paiement sécurisé carte bancaire via E-transaction du Crédit Agricole : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison si l'option livraison à domicile à proposée à cette période. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée E-transaction du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard et CB. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société La Cabane des 4 saisons communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La cabane des 4 saisons, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Cabane des 4 saisons - Le Paradis - 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES ; soit par email à l’adresse suivante : lacabanedes4saisons@gmail.com, soit par téléphone au 02 47 59 12 25.
Article 5. Réserve de propriété
La société La Cabane des 4 saisons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20-2-3° du code de la consommation, compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne pourra exercer aucun droit de rétractation. Par conséquent, toute commande finalisée ne pourra donner lieu à aucun remboursement quel que soit le motif.
Article 7. Retrait & Livraison
La Cabane des 4 saisons ne propose pas de livraison de ses commandes.
Retrait "Drive" à la Cabane des 4 saisons : GRATUIT
Les commandes seront à récupérer directement à la Cabane des 4 saisons - chez les Ets Tarnier - Le Paradis - 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES..
Au moment du choix le livraison de sa commande, l'acheteur choisi une date et heure de retrait pour sa commande parmi une liste de créneaux disponibles. En aucun cas La Cabane des 4 saisons n'est engagée à respecter cette date. Dans le cas où l'acheteur ne mentionnerait aucune date de retrait souhaitée, La Cabane des 4 saisons mettra la commande à disposition à la date et l'heure de son choix, dans la limite de 3 jours ouvrés.
Dès que la commande est prête, l'acheteur reçoit un email lui annonçant que sa commande est disponible à la Cabane des 4 saisons de Beaulieu-lès-Loches. Le statut de la commande est également consultable depuis l'espace personnel "Mon compte" sur le site www.lacabaneenligne.fr.
L'acheteur dispose de 24h pour récupérer sa commande, à compter de la réception de l'email de notification. Passée ce délais, aucune contestation ne pourra être acceptée sur la fraîcheur des produits. Dans un soucis d'hygiène compte tenu de la nature périssable des produits, toute commande disponible depuis plus de 120h (5 jours fermes) ne sera plus retirable par le client. Aucune contestation ne pourra être acceptée et aucun remboursement ne sera possible.
Retrait "Drive" sur une liste de marché : GRATUIT(en fonction du volume d'activité, cette option peut ne pas être proposée)
Les commandes seront à récupérer directement sur le marché sélectionné. Au moment du choix le livraison de sa commande, l'acheteur est invité à sélectionner le marché où il se rendra parmi une liste. Toutes les commandes validées la veille du marché avant 13h et pendant les 7 jours précédents seront automatiquement préparées et livrées sur ce marché; les commandes postérieures seront disponibles pour le marché de la semaine suivante. Un email mentionnera à l'acheteur la veille du marché que sa commande sera bien disponible le lendemain.
Dans le cas où la commande ne pourrait être récupérée par l'acheteur lors du marché, celle-ci sera mise à sa disposition à la cabane des 4 saisons. Aucune contestation ne pourra être acceptée sur la fraîcheur des produits. Dans un soucis d'hygiène compte tenu de la nature périssable des produits, toute commande disponible depuis plus de 96h (4 jours fermes) ne sera plus retirable par le client. Aucune contestation ne pourra être acceptée et aucun remboursement ne sera possible.
Lors du retrait, une pièce d'identité sera demandée avant de vérifier la concordances avec le nom de l'acheteur présent sur le bon de commande.
Indisponibilité
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, il sera proposé à l'acheteur le remplacement par un ou des produits de valeur identiques ou un remboursement du ou des produits non disponibles.Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande.
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de La Cabane des 4 saisons, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande, constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de La Cabane des 4 saisons envers l'acheteur, sans indemnités.
Article 8. Garantie
La majorité des produits proposées sur www.lacabaneenligne.fr étant "frais", l'acheteur devra vérifier la contenu de sa commande avant de quitter La Cabane des 4 saisons lors du retrait de sa commande. Dans le cas où la commande de l'acheteur serait disponible depuis plus de 24h, aucune garantie de fraîcheur des produits ne pourra être tenue.
Article 9. Responsabilité
Le Consommateur est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de La Cabane des 4 saisons au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu La Cabane des 4 saisons, l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
Le Consommateur accepte de dégager La Cabane des 4 saisons, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du site www.lacabaneenligne.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, La Cabane des 4 saisons ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur.
Les réparations dues par La Cabane des 4 saisons en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de La Cabane des 4 saisons, et notamment le défaut de conformité des produits livrés.
La Cabane des 4 saisons ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. La Cabane des 4 saisons se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. La Cabane des 4 saisons ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lacabaneenligne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Cabane des 4 saisons. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La Cabane des 4 saisons s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Cabane des 4 saisons - Le Paradais - 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES. Plus d'informations sur le traitement des données dans la "Politique de confidentialité".
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours (37).